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Filiale

Qu'est-ce qu'une filiale ?

Une filiale est une société juridiquement distincte de sa société mère. Elle dispose de sa propre personnalité juridique, de sa propre direction ainsi que de sa propre identité administrative et fiscale.

Les entreprises étrangères choisissent souvent une filiale lorsqu'elles souhaitent développer durablement leurs activités en France et recruter du personnel localement.

Filiale versus succursale

La filiale est souvent confondue avec la succursale, mais ces deux structures présentent des différences essentielles.

Une filiale :

  • possède sa propre personnalité juridique ;
  • conclut ses contrats en son nom propre ;
  • agit comme employeur juridique ;
  • dispose de sa propre identité fiscale et sociale.

Une succursale, en revanche :

  • ne possède pas de personnalité juridique propre ;
  • fait juridiquement partie de la société étrangère ;
  • agit au nom de la société mère.

Pour les employeurs, ce choix a des conséquences importantes en matière de paie, de sécurité sociale, d'administration RH et de responsabilité de l'employeur.

La filiale comme employeur en France

Lorsque des salariés sont engagés par une filiale française, celle-ci devient leur employeur juridique.

La filiale est responsable :

  • du recrutement ;
  • de l'établissement des contrats de travail ;
  • de la gestion de la paie ;
  • des déclarations et du paiement des cotisations sociales ;
  • du respect du droit du travail français ;
  • de l'application de la convention collective applicable.

Une bonne organisation RH locale est essentielle pour travailler conformément à la réglementation française.

Obligations RH et paie

Une filiale française doit respecter les mêmes obligations RH et paie que tout autre employeur français.

Sécurité sociale

Les salariés doivent être affiliés aux organismes sociaux. La filiale est responsable du calcul et du paiement correct des cotisations sociales.

Paie française

La gestion de la paie doit notamment comprendre :

Droit du travail

La filiale doit respecter les règles relatives :

  • au temps de travail ;
  • aux congés et absences ;
  • à la santé et à la sécurité ;
  • à la représentation du personnel lorsque les seuils légaux sont atteints.

Pourquoi les entreprises choisissent-elles une filiale ?

Une filiale est souvent créée lorsqu'une entreprise souhaite :

  • développer une présence durable en France ;
  • recruter du personnel localement ;
  • servir directement ses clients depuis la France ;
  • séparer juridiquement ses activités de celles de la société mère étrangère.

Points d'attention pratiques pour les employeurs

La création d'une filiale met en place une structure juridique locale, mais entraîne également des obligations supplémentaires en matière de ressources humaines et de paie.

Les employeurs ont intérêt à déterminer à l'avance :

  • quelle convention collective est applicable ;
  • comment la paie sera organisée ;
  • quels processus RH devront être mis en place localement ;
  • quelles obligations s'appliqueront à mesure que les effectifs augmentent.

Je vous accompagne volontiers dans la gestion des obligations RH, paie et sécurité sociale liées à l'emploi de personnel via une filiale française.

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